Déposer une pétition ou une demande à distance

Les bénéficiaires de la fondation et les citoyens peuvent déposer leurs pétitions et demandes sans se déplacer au siège :

  1. Précisez l'objet de la demande et consultez si besoin le tableau des droits par catégorie.
  2. Préparez les pièces justificatives en copies numériques lisibles.
  3. Envoyez votre demande via le formulaire de contact en indiquant votre nom, votre numéro de carte d'identité et un moyen de contact.
  4. Les services compétents étudient la demande et vous répondent.

Le parcours du bénéficiaire, étape par étape

Identifier sa catégorie : consultez les catégories de bénéficiaires.Connaître ses droits : consultez le tableau des droits par catégorie et...

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